Conditions générales de vente

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets. MON-MIEL.ch n’est pas soumis à la TVA.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien ou à de mauvaises conditions de stockage.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalité de paiement

Méthodes de paiement : paiement par virement bancaire (IBAN), par carte de crédit (Stripe ou Paypal). Les paiements par carte de crédit sont sujet à des frais reportés sur le client lors de la commande.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par La Poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée lors de la commande. Il est également possible de retirer les produits chez l’apiculteur, sans frais. Certains articles ne peuvent être expédiés par La Poste.
A NOTER : MON-MIEL.ch ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandise

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.

Garanties légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Les denrées périssables ne sont échangées qu’à concurrence de la date de conservation mentionnées sur l’emballage. Cette date peut changer d’un produit à l’autre

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Morges.